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Revenus Luxembourgeois – Réclamation possible : explication par le Bureau Comptable Tadiello situé à Liège

Le 09 février 2018

Aujourd'hui, notre bureau comptable à Liège vous éclaire sur les réclamations possibles si vous ou votre conjoint perçoit des revenus Luxembourgeois. En effet, une réclamation devrait peut-être être déposée auprès de l’administration fiscale belge.

Depuis de nombreuses années, l’administration fiscale Belge octroi des quotités exemptées d’impôts pour enfants à charge. Tout un chacun peut en bénéficier et cela à un impact sur le montant d’impôt à payer fin d’année. 

Quand les deux contribuables ont des revenus Belges, ils peuvent bénéficier de la quotité exemptée d’impôts pour enfants à charge sans problème et donc d’une diminution d’impôt à payer.

Par contre, quand un couple de contribuables travaille en Belgique (par exemple à Liège) et l’autre personne au Luxembourg, cela n’est pas toujours appliqué. Par exemple, si le contribuable qui a les revenus les plus élevés est justement celui qui perçoit des revenus Luxembourgeois, le problème se pose car la quotité exemptée est appliquée sur les revenus Luxembourgeois qui, suivant la convention préventive de double imposition entre la Belgique et le Luxembourg, ne sont pas imposables en Belgique. Ce ménage ne pouvait donc pas en bénéficier.

Depuis le 1er juillet 2014, la Belgique a été condamnée par la Cour de Justice Européenne à appliquer la même législation à ces contribuables. Une nouvelle circulaire qui traite de cette problématique a donc été publiée.

En résumé, il n’y a plus d’inégalité. Que vous soyez un travailleur belge ou un travailleur Luxembourgeois, vous aurez droit à une quotité d’impôt exemptée donnant droit à une diminution de votre impôt à payer. Si vous êtes dans le cas, prenez contact avec votre Bureau Comptable Tadiello situé à Retinne près de Liège.

Et pour les années antérieures ?

Il est possible de renvoyer des documents spécifiques à l’administration pour les années antérieures ou vous n’avez pas pu bénéficier de cette mesure.

Pour plus de précisions, n’hésitez pas à prendre contact avec le Bureau Comptable Tadiello situé à Retinne, rue Arsène Falla 21 entre Fléron et Soumagne à deux pas de la sortie 36 (Barchon) de la E40.